rapport au gouvernement “les données géographiques souveraines”, des propositions ambitieuses dans un cadre clarifié

Le récent rapport sur les données géographiques propose un nouvel angle d'analyse sur les données géographiques produites en France. Tout d'abord le rapport nous rappelle que les données géographiques sont extrêmement variées dans leurs sujets.

Rapport au Gouvernement “Les données géographiques souveraines”, Valéria FAURE-MUNTIAN, députée de la Loire, Juillet 2018 : Disponible ici

La donnée géographique souveraine comme ‘nouveau’ cadre de réflexion pour une data stratégie nationale

Le récent rapport sur les données géographiques propose un nouvel angle d’analyse sur les données géographiques produites en France. Tout d’abord le rapport nous rappelle que les données géographiques sont extrêmement variées dans leurs sujets (description du territoire dans ses aspects physiques naturels, artificiels, visibles comme invisibles) mais ont pour particularité de toutes trouver leur utilité directement de leur composante géolocalisée. Le rapport propose une distinction intéressante entre les données “socle” (fond de carte agnostique des usages qui en seront faits) et les données “métier” (données géographiques produites dans le cadre d’un besoin d’une mission).

Le rapport a également pour grand intérêt de proposer une définition très claire de ce qui donne à une donnée géographique un caractère souverain. Cette souveraineté sera tirée de l’ indépendance dans laquelle elle est produite (le rapport n’exclut pas que la donnée puisse être produite par un tiers privé mais insiste sur le fait que la puissance publique doit pouvoir maîtriser techniquement la production, de l’acquisition jusqu’au stockage de l’information) et de l’ autorité qu’aura la donnée géographique diffusée par l’Etat. Par autorité, le rapport reprend assez largement le travail de l’administrateur général des données dans le rapport sur les données de référence ; l’autorité d’une donnée ne se décrète pas, elle doit faire autorité, c’est-à-dire s’imposer d’elle-même par sa qualité et sa réutilisabilité (à ce titre on pourrait être surpris de ne pas retrouver la mention aux principes FAIR dans ce rapport). C’est sur cette dimension d’autorité qu’une partie conséquente du rapport va s’appuyer pour défendre plusieurs propositions.

Les propositions fortes du rapport

Créer un point d’accès unique à la donnée géographique sous la responsabilité de l’IGN

La création d’un guichet unique de la donnée est un pari qui a été entrepris à plusieurs reprises à travers des projets comme le Géoportail, le Géocatalogue ou encore geo.data.gouv.fr. Il est évident que chacun de ces points d’accès est très spécifique et beaucoup d’utilisateurs (nam.R inclu) témoignent des nombreuses barrières à l’entrée que chacune de ces plateformes représentent. La nouvelle mouture de geo.data.gouv.fr de cet été augmentera probablement le degré d’utilisabilité de cette plateforme qui s’impose progressivement comme référence. Le choix de désigner l’IGN comme porteur d’un nouveau portail peut être intéressant étant donné les ressources et compétences disponibles au sein de l’Institut, néanmoins on peut émettre certaines réserves sur ses capacités à imposer un nouvel espace qui fera autorité.

L’introduction de la DINSIC au sein du CNIG (en tant que secrétaire) et la faire siéger ès-qualité au conseil d’administration de l’IGN

La DINSIC rattachée au Premier Ministre pourrait prendre une place de plus en plus importante au sein de la gouvernance de l’IGN et du CNIG. Cela est justifié par le fait que la mission des producteurs de données géographiques se veut de plus en plus interministériel et non l’apanage des seuls ministères chargés du développement durable et de l’agriculture.

Transférer à l’IGN la mission topographique de la DGFiP

S’il ne s’agirait dans un premier que d’une évaluation des impacts techniques et organisationnels, juridiques et financiers d’un transfert des missions topographiques de la DGFiP à l’IGN, cette prise de décision pourrait être salutaire dans la perspective de la réalisation de la RPCU.

Mandater l’IGN pour jouer un rôle plus actif dans la réalisation du PCRS

Le Plan de Corps de Rue Simplifié est un projet fantastique initié en 2011. L’Afigéo a même déclaré lors des Géo Data Days (3-4 juillet 2018, Le Havre) qu’il faisait des émules à l’étranger par la grande qualité des spécifications dont il a fait l’objet. Dynamiser sa réalisation grâce à un mandat plus clair de l’IGN en tant que pilote permettrait de concrétiser ce superbe projet. L’IGN a déjà déclaré à l’occasion des Géo Data Days qu’il se positionnerait comme un acteur actif sur le PCRS 1.

Poser un principe de gratuité de la mise à disposition des données géographiques souveraines, imposer la licence ouverte comme unique référence

C’est peut-être sur cette dernière proposition que la rapport était le plus attendu. Celui-ci est ambitieux : il propose non seulement de garantir l’accès gratuit aux données géographiques souveraines mais de le faire dans des conditions permettant sa plus libre réutilisation (qui est permise par la licence ouverte, plus largement que la licence ODbL ou d’autres licences Share Alike). Ces principes d’accès libre et gratuit aux données géographiques souveraines pourra certainement permettre le développement d’un plus grand nombre de projets mobilisant des données géographiques de qualité. Cela aura également pour vertu de renforcer l’autorité des données dans la mesure où elles deviendraient plus aisément les données de référence d’un domaine. Néanmoins, il ne faut pas écarter le risque de la diminution en qualité des données géographiques souveraines si des manques venaient à subvenir, la réutilisation qui est au principe de l’autorité de la donnée souveraine ne pourra être effective que si la qualité des données et des métadonnées est maintenue ou améliorée.

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