Comment la data aide à obtenir des CEE ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) constituent l’un des piliers du financement de la rénovation énergétique en France. Souvent méconnus du grand public, ils représentent pourtant plusieurs milliards d’euros d’aides distribuées chaque année aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique. Selon les données du Ministère de la Transition écologique, les travaux soutenus par les CEE permettraient une réduction de l’ordre de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, des entreprises et des organismes publics.
En 2025, nous sommes à la fin de la cinquième période du dispositif, dont l’objectif a été rehaussé à 3 100 TWh cumac sur quatre ans, contre 2 133 TWh pour la période précédente. La sixième période, qui débute le 1er janvier 2026, franchit un nouveau palier avec une obligation annuelle de 1 050 TWh cumac, soit une augmentation de 27 % par rapport à la cinquième période. Le budget global du dispositif sur la sixième période devrait dépasser 8 milliards d’euros, contre environ 6 milliards pour la période précédente.
Ce volontarisme réglementaire croissant traduit la place centrale que les CEE occupent dans le financement de la transition énergétique. Dans un contexte budgétaire contraint pour l’État, ce mécanisme dit « extra-budgétaire » permet de mobiliser des financements privés massifs pour l’efficacité énergétique, sans peser directement sur les finances publiques.
Comprendre comment ce dispositif fonctionne, qui peut en bénéficier et comment la donnée permet d’en optimiser l’utilisation à grande échelle est l’objet de cet article.
La sixième période des CEE (2026-2030) impose une obligation de 1 050 TWh cumac par an aux fournisseurs d'énergie, contre 825 TWh en cinquième période. Cette augmentation de 27 % reflète l'ambition croissante du dispositif. Les CEE constituent aujourd'hui la principale aide en volume pour la rénovation énergétique, bénéficiant à 87 % des logements rénovés.
Le fonctionnement du dispositif CEE
Le principe des obligations
Le dispositif des CEE repose sur un mécanisme d’obligations imposées par l’État à certains acteurs économiques, appelés les « obligés ». Ces obligés, qui sont les fournisseurs et distributeurs d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique, GPL, carburants automobiles) dont les ventes dépassent des seuils définis par décret, doivent justifier chaque année de la réalisation d’un certain volume d’économies d’énergie, exprimé en kilowattheures cumac.
Pour remplir leurs obligations, les obligés disposent de plusieurs leviers. Ils peuvent promouvoir directement des actions d’économie d’énergie auprès de leurs clients (en distribuant des primes pour financer des travaux), acquérir des CEE sur le marché auprès d’acteurs qui en ont produit, ou contribuer financièrement à des programmes d’économie d’énergie validés par le Ministère.
Lorsqu’un obligé ne remplit pas ses obligations, il est sanctionné par une pénalité financière de 1,5 à 2 centimes d’euro par kWh cumac manquant. Cette pénalité, significative à grande échelle, est le mécanisme qui crée la pression nécessaire pour que les obligés financent effectivement les économies d’énergie requises.
Ce que signifie le kWh cumac
Le kWh cumac est l’unité de mesure des CEE. Le terme cumac est la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Un kWh cumac représente la quantité d’énergie non consommée grâce à une opération d’efficacité énergétique, cumulée sur l’ensemble de la durée de vie de l’équipement installé et actualisée pour tenir compte du fait que les économies réalisées dans l’avenir lointain ont moins de valeur que celles réalisées aujourd’hui.
La formule d’actualisation applique un taux de 4 % par an. Pour l’isolation de combles dont la durée de vie est estimée à 30 ans, le coefficient cumulé actualisé est d’environ 17. Une économie annuelle de 100 kWh produit donc 1 700 kWh cumac, soit 1 700 CEE. Pour un équipement à durée de vie plus courte, le nombre de kWh cumac par kWh économisé annuellement est plus faible.
Le prix des CEE sur le marché
Les CEE s’échangent sur un marché de gré à gré ou via le registre national Emmy. Le prix varie en fonction de l’équilibre entre l’offre (les économies d’énergie réalisées) et la demande (les obligations des fournisseurs d’énergie). En 2024, le prix moyen des transactions s’établissait autour de 8 euros par MWh cumac, un niveau relativement stable depuis plusieurs années.
Pour les bénéficiaires de travaux, le montant de la prime CEE versée dépend du type de travaux, de la zone climatique, du niveau de revenus et de l’énergie de chauffage utilisée. Ces montants peuvent varier de quelques centaines d’euros pour un remplacement de menuiseries à plusieurs milliers d’euros pour une pompe à chaleur ou une isolation globale.
Les acteurs de l'écosystème CEE
Les obligés
Les obligés constituent la colonne vertébrale du dispositif. Ce sont eux qui financent les primes versées aux bénéficiaires de travaux, en échange des CEE qu’ils obtiennent. Les plus grands obligés français sont EDF, Engie, TotalEnergies, Enedis et les autres fournisseurs de gaz, d’électricité et de fioul domestique. Les distributeurs de carburant pour automobiles font également partie des obligés depuis la deuxième période.
Chaque obligé se voit attribuer un objectif individuel d’économies d’énergie, calculé au prorata de ses ventes d’énergie. Il doit justifier de l’atteinte de cet objectif à la fin de chaque période, sous peine de payer les pénalités correspondantes.
Les éligibles
Les éligibles sont des acteurs non obligés qui peuvent accéder au marché des CEE en réalisant des actions d’économies d’énergie. Ils peuvent ensuite revendre les CEE obtenus aux obligés sur le marché.
Les collectivités territoriales, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les bailleurs sociaux et les sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux font partie des éligibles. Lorsqu’une collectivité rénove son patrimoine de bâtiments publics ou accompagne des opérations de rénovation sur son territoire, les économies d’énergie réalisées peuvent être certifiées en CEE et revendues sur le marché.
Les mandataires et agrégateurs
Entre les bénéficiaires de travaux et les obligés, un écosystème d’intermédiaires s’est développé pour simplifier les démarches et maximiser les aides. Les mandataires CEE, agissant au nom des bénéficiaires, se chargent de constituer les dossiers, de vérifier la conformité des travaux aux fiches d’opérations standardisées et de négocier les primes avec les obligés.
Ce marché de l’intermédiation a connu des dérives par le passé, avec des acteurs peu scrupuleux qui constituaient des dossiers frauduleux. Le Pôle national des CEE (PNCEE) a renforcé ses contrôles et ses sanctions en réponse. En 2022, plus de 1 200 opérations ont été contrôlées et des sanctions ont été prononcées.
Les porteurs de programmes
La quatrième période des CEE a introduit un mécanisme complémentaire permettant aux obligés de financer des programmes d’actions, en échange des CEE correspondant à leur investissement. Ces programmes, validés par le Ministère de la Transition écologique, doivent démontrer un caractère innovant et une capacité à massifier les économies d’énergie sur des populations ou des typologies de bâtiments difficiles à atteindre par les opérations standardisées classiques.
Les opérations éligibles et leur calcul
Les fiches d’opérations standardisées
Le catalogue des opérations éligibles aux CEE est structuré autour de fiches standardisées, disponibles sur le site du Ministère. Chaque fiche décrit précisément les conditions techniques de l’opération, le mode de calcul des kWh cumac attribués et les pièces justificatives requises.
Ces fiches sont organisées par secteur d’activité. Le secteur résidentiel (BAR) couvre les travaux dans les logements individuels et collectifs. Le secteur tertiaire (BAT) couvre les bâtiments de bureaux, de commerce, d’enseignement, de santé et d’hôtellerie-restauration. Le secteur industriel (IND), le secteur de l’agriculture (AGRI), le secteur des réseaux (RES) et le secteur des transports (TRA) sont également couverts.
Le nombre de fiches disponibles dépasse aujourd’hui 200, couvrant des opérations aussi variées que l’isolation de combles perdus, le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur, l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment dans une école ou le calorifugeage de réseaux de chaleur.
Exemples de calcul concrets
Pour illustrer la mécanique du calcul, voici deux exemples représentatifs.
Isolation du plancher bas d’un logement (opération BAR-EN-103)
Pour l’isolation d’un plancher bas de 75 m² dans un logement du Nord (zone climatique H1), le montant de certificats est calculé comme suit.
Volume en kWh cumac = coefficient de la zone climatique H1 × surface d’isolant = 1 600 × 75 = 120 000 kWh cumac
Le coefficient varie selon la zone climatique. En H2 (Centre de la France), il descend à 1 300. En H3 (Méditerranée), à 900.
Remplacement de fenêtres dans un établissement d’enseignement (opération BAT-EN-104)
Pour l’installation de 100 m² de fenêtres à vitrage isolant dans un établissement éducatif chauffé à l’électricité, en zone H2 (Pyrénées-Atlantiques), le calcul intègre un facteur correctif selon le secteur d’activité.
Volume en kWh cumac = coefficient H2 électricité × facteur correctif enseignement × surface = 2 800 × 0,6 × 100 = 168 000 kWh cumac
Ces calculs montrent l’impact significatif de la zone climatique et du secteur d’activité sur le volume de CEE obtenu. Un bâtiment situé en zone H1 génère environ 78 % de CEE supplémentaires par rapport à un bâtiment équivalent en zone H3.
Les coups de pouce
Certaines opérations bénéficient de « coups de pouce », qui multiplient le volume de CEE attribués par rapport aux fiches standard. Ces bonifications visent à accélérer la réalisation d’opérations à fort impact climatique mais peu spontanément adoptées.
Le coup de pouce chauffage, qui vise à accélérer le remplacement des chaudières fioul et au charbon par des pompes à chaleur ou des chaudières biomasse, a généré des volumes considérables. En 2022, les travaux de remplacement de chauffage éligibles aux coups de pouce ont représenté 461 TWh cumac, pour 1,12 million de travaux réalisés.
La sixième période, qui débute en 2026, continuera d’utiliser ce mécanisme pour orienter les efforts vers les opérations les plus stratégiques, notamment la rénovation des logements les plus énergivores et le remplacement des dernières chaudières fonctionnant aux énergies fossiles les plus carbonées.
Comment la donnée transforme l'efficacité du dispositif ?
Les limites des approches non ciblées
Le dispositif CEE génère des volumes massifs d’aides, mais pas toujours là où ils auraient le plus d’impact. Une prime CEE versée pour l’isolation des combles d’un logement déjà bien classé énergétiquement génère certes des économies d’énergie, mais son impact par euro investi est moindre qu’une prime versée pour l’isolation d’une passoire thermique au chauffage fioul.
De même, les campagnes de distribution des primes CEE sans ciblage préalable atteignent souvent en priorité les propriétaires déjà sensibilisés à la rénovation, avec les ressources pour avancer les frais, et laissent de côté les ménages modestes propriétaires de passoires thermiques, pourtant ceux qui bénéficieraient le plus d’un accompagnement.
Le PNCEE a lui-même observé dans ses bilans que les campagnes de publipostage sans ciblage produisent des résultats décevants. La donnée permet de remettre de la précision dans un dispositif qui gagne en efficacité dès lors qu’il est ciblé.
Identifier les gisements d’économies d’énergie à grande échelle
La première contribution de la donnée au dispositif CEE est la capacité à cartographier les gisements d’économies d’énergie à l’échelle d’un territoire, d’un parc ou d’un portefeuille d’actifs.
Pour chaque bâtiment, il est possible d’estimer le volume de kWh cumac qui pourrait être obtenu pour différents types d’opérations, à partir des caractéristiques connues du bâtiment. La période de construction permet d’estimer l’état probable de l’isolation et des menuiseries. Le mode de chauffage détermine le contenu carbone de l’énergie consommée et influence le montant des CEE pour certaines opérations. La surface de plancher, la surface de toiture et la surface de façade permettent de calculer les volumes d’isolant concernés. La zone climatique détermine les coefficients applicables dans les fiches standardisées.
En combinant ces paramètres pour l’ensemble des bâtiments d’un territoire, on obtient une cartographie précise des gisements de CEE disponibles, ventilée par type d’opération et par secteur. Cette information est précieuse pour les collectivités qui souhaitent planifier leurs actions de rénovation, pour les bailleurs sociaux qui programment leurs investissements, et pour les obligés qui cherchent à identifier les territoires où ils pourront distribuer leurs primes avec le maximum d’impact.
Prioriser les opérations à fort impact
La seconde contribution de la donnée est la capacité à prioriser les opérations en combinant plusieurs critères simultanément. L’impact en CEE (volume de kWh cumac générés), l’impact en économies d’énergie réelles, l’impact carbone (réduction des émissions de CO₂), la faisabilité technique et le profil socio-économique des bénéficiaires potentiels sont autant de dimensions que la donnée permet d’intégrer dans un modèle de priorisation.
Pour un bailleur social qui cherche à maximiser l’impact de son programme de rénovation tout en respectant ses obligations réglementaires, cette priorisation est cruciale. Elle permet de concentrer les ressources sur les bâtiments où chaque euro investi génère le maximum de CEE, le maximum d’économies d’énergie pour les locataires et le maximum de réduction des émissions.
Calculer le potentiel CEE d’un parc à grande échelle
L’un des apports les plus concrets de la donnée est la capacité à calculer le potentiel CEE d’un parc entier, sans nécessiter d’audits terrain préalables pour chaque bâtiment. C’est l’approche que namR a développée avec la plateforme tRees, appliquée aux établissements éducatifs des Hauts-de-France.
Sur les 6 460 établissements éducatifs analysés (soit 19 734 bâtiments), tRees a pu identifier environ 15 000 opérations d’isolation de plancher bas de moins de 100 000 euros. Pour les seules opérations d’isolation sur cette région, le gisement identifié dépasse 77 millions de GWh cumac, réparti entre isolation du plancher bas (29 millions), isolation des murs par l’extérieur (40 millions) et isolation de toiture terrasse (7,8 millions).
Ce type d’analyse, impossible à réaliser manuellement sur des milliers de bâtiments, permet aux décideurs de chiffrer le retour sur investissement d’un programme de rénovation avant même d’avoir engagé les études terrain. Il permet aussi de justifier les enveloppes budgétaires demandées aux tutelles, avec des données précises à l’appui.
Le secteur tertiaire public : un gisement encore sous-exploité
Les bâtiments publics au cœur du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations d’énergie de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050. Pour les collectivités, cela concerne leur parc de mairies, d’écoles, de médiathèques, de gymnases et de bâtiments administratifs. Pour l’État, cela représente des millions de mètres carrés de surfaces soumises à cette obligation.
Ces bâtiments constituent un gisement CEE considérable, car ils cumulent souvent ancienneté, mauvaise isolation et mode de chauffage énergivore. La rénovation d’une école primaire construite dans les années 1960 peut générer des dizaines de milliers de kWh cumac, contribuant simultanément aux obligations CEE des fournisseurs d’énergie et aux objectifs du Décret Tertiaire pour la collectivité.
La synergie entre CEE et Décret Tertiaire
Pour les collectivités soumises au Décret Tertiaire, les CEE représentent une source de financement directement articulable avec leurs obligations de réduction des consommations. Les travaux réalisés pour respecter le Décret Tertiaire génèrent des CEE qui peuvent venir réduire le reste à charge des collectivités. Et les CEE peuvent financer des travaux qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Décret.
Cette synergie est encore insuffisamment exploitée. Beaucoup de collectivités gèrent leurs obligations Décret Tertiaire d’un côté et leurs actions de rénovation éligibles aux CEE de l’autre, sans toujours optimiser la coordination entre les deux. La donnée permet de construire une vision intégrée, en identifiant pour chaque bâtiment les actions qui maximisent simultanément les économies d’énergie pour le Décret Tertiaire et le volume de CEE obtenus.
L’enjeu de la connaissance du patrimoine public
Pour les collectivités, le premier obstacle à l’optimisation des CEE est souvent la méconnaissance de leur propre patrimoine. Beaucoup ne disposent pas d’un inventaire fiable de leurs bâtiments avec leurs caractéristiques techniques, leur consommation réelle et leur état d’isolation.
Les données géolocalisées à l’échelle du bâtiment permettent de combler cette lacune sans nécessiter un audit complet de chaque bâtiment. En combinant les données cadastrales (surface, date de construction, usage) avec l’analyse d’images aériennes (état de la toiture, matériaux de façade, équipements techniques) et les modèles d’estimation de performance énergétique, il est possible de produire en quelques jours un pré-diagnostic du patrimoine complet d’une collectivité.
Ce pré-diagnostic permet de prioriser les bâtiments à auditer en priorité, de dimensionner les enveloppes budgétaires nécessaires et d’identifier les opérations les plus rentables en termes de CEE générés.
La sixième période : ce qui change à partir de 2026
Des objectifs en forte hausse
La sixième période des CEE, qui débute le 1er janvier 2026, marque une nouvelle ambition. L’obligation annuelle globale passe à 1 050 TWh cumac par an, contre 825 TWh en cinquième période, soit une augmentation de 27 %. Sur les cinq années de la période, l’obligation totale représente 5 250 TWh cumac.
Cette hausse reflète la montée en puissance souhaitée du dispositif dans un contexte de sobriété énergétique et d’accélération de la rénovation du parc bâti. Elle implique que les obligés devront financer des volumes de travaux encore plus importants, ce qui se traduira mécaniquement par des primes plus élevées distribuées aux bénéficiaires.
Les nouvelles priorités
La sixième période renforce le fléchage des CEE vers les ménages modestes. Environ un quart des obligations (280 TWh cumac par an) sera consacré aux CEE précarité, destinés à financer des travaux chez les ménages aux revenus les plus faibles. Cette proportion reflète la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique, qui touche de manière disproportionnée les propriétaires de passoires thermiques à faibles revenus.
La sixième période devrait également étendre les opérations éligibles, notamment vers la mobilité électrique (installation de bornes de recharge), qui sera plus fortement soutenue dans ce cadre. De nouvelles fiches d’opérations standardisées sont attendues pour couvrir des typologies de travaux encore peu présentes dans le catalogue actuel.
Ce que cela signifie pour les acteurs de la rénovation
Pour les collectivités, les bailleurs sociaux et les gestionnaires de patrimoine, la montée en puissance des obligations CEE dans la sixième période signifie des primes potentiellement plus élevées et des obligés plus motivés à trouver des partenaires pour distribuer leurs aides. C’est le moment opportun pour cartographier son gisement de CEE, identifier les opérations prioritaires et engager des négociations avec les obligés ou leurs mandataires.
Pour les établissements bancaires, la sixième période renforce la pertinence des prêts verts articulés avec les CEE. Un éco-PTZ combiné à une prime CEE peut réduire très significativement le reste à charge d’un propriétaire pour une rénovation globale, rendant le projet finançable pour des ménages qui ne pourraient pas l’assumer seuls.
Pour les entreprises soumises au Décret Tertiaire, la sixième période offre une opportunité de financer une partie de leurs travaux de mise en conformité via les CEE, en articulant les deux dispositifs de manière optimale.
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