Mentions légales

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : namr.com Ces informations ci-dessous :

  1. Données légales :

Le site internet namr.com est la propriété exclusive de SA à conseil d’administration namR, qui le fournit.
SA à conseil d’administration namR – Num. de Téléphone : 01 85 800 801
4 rue Foucault 75116 Paris
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 832380737
Num. de TVA Intracommunautaire : FR25832380737
Adresse de messagerie mail : contact@namr.com

Le Fondateur du site web est : namR
Responsable de la publication est : Chloé Clair
De quelle façon entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@namr.com

Le Développeur est : NAMR
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : dpo@namr.com

Le site est hébergé par : Scaleway SAS
RCS Paris B 433 115 904
Code APE (NAF) 6311Z
N° TVA : FR35433115904
Siège Social de l’hébergeur : 8 RUE DE LA VILLE L’EVÊQUE 75008 PARIS

 

  1. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site internet  namr.com est considéré comme usager du site web.

Le site namr.com regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usagers. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu’envers le Réalisateur du site namr.com. Le site namr.com est actualisé de façon régulière par NAMR.

namR, via son représentant Chloé Clair s’efforce d’indiquer sur le site namr.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

  1. Exigence d’accessibilité :

Le site internet namr.com est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruptions, prévues ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, namr.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, namr.com ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

 

  1. Propriété intellectuelle :

namR, via son représentant Chloé Clair,  est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site namr.com, représentation, modification, mise à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de namR, via son représentant Chloé Clair, propriétaire du site internet au mail suivant : contact@namr.com. À défaut, elle sera désignée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant namr.com possède différents URL cliquables vers d’autres sites web (partenaires, informations etc.) mis en place avec l’autorisation de namR, via son représentant Chloé Clair. Néanmoins, namR, via son représentant Chloé Clair ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de cette façon concernant les éventuels risques de contenus interdits.

L’usager est informé qu’au cours de ses visites sur le site web namr.com, un ou différents cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. 

La configuration du programme de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de la contester de la procédure expliquée à l’adresse suivante : www.namr.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout bloquage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies et appliquez les instructions en fonction de votre version de navigateur.

  1. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site namr.com, namR, via son représentant Chloé Clair ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site namr.com. L’usager offre les données en toute connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site web namr.com l’obligation ou non de divulguer ces données.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une demande à namr.com par mail : contact@namr.com ou alors par écrit dûment signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site namr.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site namr.com et de l’intégralité de ses droits en autorise namR, via son représentant Chloé Clair à céder les informations personnelles à l’acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site namr.com.

Le site namr.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.