Mentions légales

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Le Fondateur du site web est : namR
Responsable de la publication est : Chloé Clair
De quelle façon entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@namr.com

Le Développeur est : NAMR
De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : dpo@namr.com

Le site est hébergé par : Scaleway SAS
RCS Paris B 433 115 904
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Siège Social de l’hébergeur : 8 RUE DE LA VILLE L’EVÊQUE 75008 PARIS

  1. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site internet  namr.com est considéré comme usager du site web.

Le site namr.com regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usagers. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu’envers le Réalisateur du site namr.com. Le site namr.com est actualisé de façon régulière par NAMR.

namR, via son représentant Chloé Clair s’efforce d’indiquer sur le site namr.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

  1. Exigence d’accessibilité :

Le site internet namr.com est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruptions, prévues ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, namr.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, namr.com ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

  1. Propriété intellectuelle :

namR, via son représentant Chloé Clair,  est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…

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  1. Liens hypertextes & cookies :

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  1. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site namr.com, namR, via son représentant Chloé Clair ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site namr.com. L’usager offre les données en toute connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site web namr.com l’obligation ou non de divulguer ces données.

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Le site namr.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.