La Taxonomie Verte Européenne : guide pour les entreprises et les banques

La Taxonomie Verte Européenne (aussi appelée “Taxinomie”) est un outil stratégique pour les entreprises qui cherchent à investir dans des projets écologiques et durables. Elle est au cœur des préoccupations des banques, qui doivent développer des stratégies pour s’adapter aux nouveaux standards de durabilité et de transition. 

Dans cet article, nous allons vous donner un aperçu complet de la Taxonomie Verte Européenne, ses objectifs, son impact sur les entreprises et les prochaines étapes pour son adoption.

La genèse de la Taxonomie Verte et ses objectifs

La Taxonomie Verte Européenne a été mise en œuvre pour répondre à la demande croissante d’informations sur les investissements verts et durables. L’objectif de cette taxonomie est de fournir une définition commune et transparente des activités économiques considérées comme étant écologiquement durables. Elle vise également à aider les investisseurs à identifier les investissements durables et à promouvoir le financement de ces activités. Pour être durable, une activité doit correspondre à l’un des objectifs suivants : 

• Atténuation du changement climatique (GAR)
• Adaptation au changement climatique (GAR)
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines 
• Transition vers une économie circulaire 
• Contrôle de la pollution 
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

L’enjeu de la taxonomie verte pour les acteurs économiques et particulièrement sur la banque

Parmi les acteurs économiques impliqués dans la mise en œuvre de la taxonomie verte, on peut citer les entreprises, les investisseurs, et la société. Leurs enjeux sont multiples : 

Les entreprises : 

• la taxonomie permet de mettre en valeur son implication dans la transition écologique bas carbone
• elle permet de lever des fonds en développant des investissements durables
• elle permet d’éviter la pratique du greenwashing

Les investisseurs : 

• elle normalise un cadre sur les investissements à l’aide d’une classification commune
• elle permet des investissements éclairés grâce aux connaissances sur les risques et opportunités
• elle évacue le risque d’investir dans des actifs qui portent atteinte aux objectifs environnementaux

La société : 

• elle permet de s’ancrer dans les Accords de Paris et les ODD en identifiant les activités durables permettant la résilience
• elle uniformise les notions pour les acteurs économiques
• elle permet de flécher les investissements vers les activités durables. 

La Taxonomie Verte Européenne est un enjeu clé pour les entreprises, en particulier pour les banques. Les banques sont en effet de plus en plus incitées à investir dans des projets durables. La Taxonomie Verte Européenne va leur permettre de mieux identifier les investissements durables et axés sur la transition énergétique ou écologique. Elle permet de s’assurer que ces investissements sont en conformité avec les enjeux climatiques et environnementaux identifiés. Elle permet au secteur d’avoir un langage commun en matière de performance environnementale.

Pour évaluer l’impact du secteur bancaire sur l’environnement, ses acteurs calculent le Green Asset Ratio (GAR). Il s’agit de mesurer la part des financements accordée à des activités économiques durables. Il se calcule ainsi : 

GAR : Total des actifs durables / Total des actifs.

Comment a été établie cette taxonomie ?

La Taxonomie Verte Européenne a été établie par la Commission Européenne, avec l’aide d’un groupe d’experts indépendants. Ce groupe a été chargé de définir les critères pour identifier les activités écologiquement durables et de les intégrer dans la taxonomie. Les critères ont été définis en fonction de leur impact environnemental, notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation de la biodiversité et la réduction de la pollution dans un objectif général de lutte, d’adaptation au changement climatique et de transformation pour une société résiliente.

En outre, au delà des activités bas carbone directement influentes sur l’environnement et compatibles avec les Accords de Paris, d’autres catégories sont prises en compte : 

• les activités habilitantes permettent indirectement de remplir les objectifs et de contribuer au respect des critères de la taxonomie. Par exemple, ce sont des activités qui permettent de réparer l’électroménager pour éviter de le remplacer, ou des activités qui permettent la mobilité douce.
• les activités transitoires vont permettre de réduire l’impact de l’activité sur l’environnement alors que l’essence de l’activité ne le permet pas. Par exemple, il s’agira de concevoir des infrastructures avec du béton recyclé.

Quelles sont les prochaines étapes pour l’adoption de la taxonomie verte ?

La Taxonomie Verte Européenne est actuellement en cours d’adoption. 

Une première partie de la taxonomie est entrée en vigueur en 2022, elle concerne le volet changement climatique. Par la suite, d’autres points seront couverts répondant aux autres objectifs environnementaux de l’Union Européenne : 

• l’économie circulaire
• la réduction des déchets
• la protection de la biodiversité
• les ressources en eau.

En outre, en 2023, un écolabel inspiré par la Taxonomie sera lancé par la Commission Européenne et sera applicable aux produits d’investissement. Il précisera les critères que doivent respecter ces produits d’investissement en vue d’être éligibles.

Les entreprises et les banques vont devoir s’adapter à ces nouveaux standards de durabilité et les intégrer au cœur de leur stratégie. Les prochaines étapes consisteront à mettre en place des mécanismes pour évaluer les investissements selon les critères de la Taxonomie Verte Européenne, et à mettre en place des mécanismes pour promouvoir l’utilisation de cette taxonomie dans les pratiques d’investissement. Les entreprises et les banques devront également s’assurer de disposer de la documentation nécessaire pour prouver que leurs investissements répondent aux critères de la Taxonomie Verte Européenne.

Il est important de noter que l’adoption de la Taxonomie Verte Européenne est un processus continu et que les critères peuvent évoluer au fil du temps pour s’adapter aux avancées en matière de durabilité. Les entreprises et les banques doivent donc être prêtes à s’adapter à ces changements pour rester conformes aux standards de durabilité en vigueur.

Quel est l’impact de la taxonomie verte pour les banques ? 

La Taxonomie Verte Européenne a un impact significatif pour les banques, qui sont de plus en plus incitées à investir dans des projets durables. Cet outil leur permet de mieux identifier les investissements écologiques et durables, et de s’assurer qu’ils sont en conformité avec les standards de durabilité en vigueur.

En utilisant la Taxonomie Verte Européenne, les banques peuvent identifier les projets qui répondent aux critères de durabilité établis par la Commission Européenne, et ainsi s’assurer que leur portefeuille d’investissement est conforme aux objectifs de durabilité. Cela peut également les aider à éviter les investissements dans des capitaux qui pourraient avoir un impact négatif sur l’environnement ou la société.

En outre, la Taxonomie Verte Européenne peut également aider les banques à attirer des investisseurs qui cherchent à investir dans des projets écologiques et durables. En montrant qu’elles sont conformes aux standards de durabilité établis par la Commission Européenne, les banques peuvent renforcer leur image de marque et attirer de nouveaux investisseurs.

Il est important de noter que l’adoption de la Taxonomie Verte Européenne est un processus continu et que les critères peuvent évoluer au fil du temps pour s’adapter aux avancées en matière de durabilité. Les banques doivent donc être prêtes à s’adapter à ces changements pour rester conformes aux standards de durabilité en vigueur.

Quelques exemples concrets de mise en œuvre de la taxonomie verte

En ce qui concerne la situation énergétique des logements de France (qui compte 5,2 millions de résidences principales considérées comme passoires thermiques), les effets de la Taxonomie peuvent être bénéfiques pour les banques. En effet, si elle tient compte de la classe DPE du logement pour octroyer son prêt, cela pourrait avoir une incidence sur le taux d’intérêt de l’emprunt. Les particuliers pourraient ainsi avoir plus de facilités à rénover ou améliorer leur logement. De la même manière, la banque peut refuser un prêt s’il représente un risque sur l’investissement d’un bien jugé comme passoire thermique. En ce sens, les données de namR permettent aux acteurs d’augmenter leur connaissance pour prendre une décision parfaitement éclairée.

Pour la production d’énergie, il existe un seuil d’émission de gaz à effet de serre de 100 grammes de CO2e / kwh à ne pas dépasser. D’autre part, toutes les énergies ne sont pas éligibles à la taxonomie comme en témoigne ce tableau : 

En conclusion, la Taxonomie Verte Européenne est un outil clé pour les banques qui cherchent à investir dans des projets écologiques et durables. Il leur permet de mieux identifier les investissements durables et de s’assurer qu’ils sont en conformité avec les standards de durabilité en vigueur. Les entreprises et les banques doivent s’adapter à ces nouveaux standards de durabilité et être prêtes à accueillir les évolutions futures de la Taxonomie Verte Européenne pour participer à l’effort d’atténuation des émissions de CO2 et des changements climatiques.

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